JCBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 969 245, JCBA est une SCI créée le 28 mai 2025. Elle est domiciliée 9 CHE de la Corvée, 08090 Montcy-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT ARBONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCBA
INSEE- Dénomination
- JCBA
- SIREN
- 944 969 245
- SIRET (siège)
- 944 969 245 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06944969245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 969 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 9 CHE de la Corvée, 08090, Montcy-Notre-Dame
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCBA
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers, acquis ou édifiés, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, et à titre exceptionnel la vente de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de JCBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCBA
INSEEÉtablissements de JCBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 Montcy-Notre-DameSiègeActif
944 969 245 00017 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCBA
INPIComptes annuels de JCBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JCBA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-19
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur JCBA
Quel est le numéro SIREN de JCBA ?
Le numéro SIREN de JCBA est 944 969 245. Le SIRET de son siège social est 944 969 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06944969245.
Qui dirige JCBA ?
JCBA est dirigée par BENOIT ARBONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCBA ?
Le siège social de JCBA est situé 9 CHE de la Corvée, 08090 Montcy-Notre-Dame.
JCBA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCBA.
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