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JCBASTOMELO

Active
Siren841 171 721SCI04130 VOLXCréée le 19 juillet 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JCBASTOMELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 171 721. Son siège social est situé 5 Lot le Moulin Ancienne route de Forcalquier, 04130 Volx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODY CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCBASTOMELO

Dénomination
JCBASTOMELO
SIREN
841 171 721
SIRET (siège)
841 171 721 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35841171721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 171 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2018
Siège social
5 LOT LE MOULIN ANCIENNE ROUTE DE FORCALQUIER, 04130, VOLX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCBASTOMELO

Acquisition, gestion, administration, tous biens immobiliers

Finances de JCBASTOMELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCBASTOMELO

JB

JEAN-CHRISTOPHE BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans

EC

ELODY CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de JCBASTOMELO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04130 VOLXSiègeActif

    841 171 721 00019 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCBASTOMELO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de JCBASTOMELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCBASTOMELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCBASTOMELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCBASTOMELO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 juin 2025. Plan arrêté le 11 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

Jugement d'homologation du plan de sauvegarde Durée du plan: remboursement de l'intégralité du passif de la SCI JCBASTOMELO en une seule échéance en décembre 2026. - Commissaire à l'exécution du plan: SELARL ANASTA, 428 Avenue de la Libération - CS 20215 - 04107 MANOSQUE. Représentant des créanciers: SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, 264 rue Berthelot - ZA Saint Joseph - CS 40019 - 04107 MANOSQUE CEDEX. - N° RG : 25/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA 338 Avenue de la Libération-CS 20215-04107 MANOSQUE, assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX. N°RG 25/00008

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCBASTOMELO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCBASTOMELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCBASTOMELO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-11 · Jugement d'homologation du plan de sauvegarde Durée du plan: remboursement de l'intégralité du passif de la SCI JCBASTOMELO en une seule échéance en décembre 2026. - Commissaire à l'exécution du plan: SELARL ANASTA, 428 Avenue de la Libération - CS 20215 - 04107 MANOSQUE. Représentant des créanciers: SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, 264 rue Berthelot - ZA Saint Joseph - CS 40019 - 04107 MANOSQUE CEDEX. - N° RG : 25/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-06-12 · Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA 338 Avenue de la Libération-CS 20215-04107 MANOSQUE, assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX. N°RG 25/00008

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-07-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2018

Questions fréquentes sur JCBASTOMELO

Quel est le numéro SIREN de JCBASTOMELO ?

Le numéro SIREN de JCBASTOMELO est 841 171 721. Le SIRET de son siège social est 841 171 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35841171721.

Qui dirige JCBASTOMELO ?

JCBASTOMELO est dirigée par ELODY CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCBASTOMELO ?

Le siège social de JCBASTOMELO est situé 5 Lot le Moulin Ancienne route de Forcalquier, 04130 Volx.

JCBASTOMELO est-elle toujours en activité ?

Oui, JCBASTOMELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCBASTOMELO est-elle en procédure collective ?

JCBASTOMELO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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