JCBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
JCBE est une SCI immatriculée le 21 février 2005 sous le numéro SIREN 480 939 735. Son siège social est situé 385 Mte du Pigeonnier, 07170 Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE POMMARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCBE
INSEE- Dénomination
- JCBE
- SIREN
- 480 939 735
- SIRET (siège)
- 480 939 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89480939735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 939 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 385 MTE DU PIGEONNIER, 07170, LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCBE
VOIR STATUTS
Finances de JCBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCBE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de JCBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif
480 939 735 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCBE
INPIComptes annuels de JCBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCBE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : BORDIER Gisèle Simone Paule
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur JCBE
Quel est le numéro SIREN de JCBE ?
Le numéro SIREN de JCBE est 480 939 735. Le SIRET de son siège social est 480 939 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480939735.
Qui dirige JCBE ?
JCBE est dirigée par GISELE POMMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCBE ?
Le siège social de JCBE est situé 385 Mte du Pigeonnier, 07170 Lavilledieu.
JCBE est-elle toujours en activité ?
Oui, JCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCBE.
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