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JCC ROY

Active
Siren441 479 201Société civile75010 PARISCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 479 201, JCC ROY est une société civile créée le 21 janvier 2002. Elle est domiciliée 13 rue Pierre Dupont, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de JCC ROY

Dénomination
JCC ROY
SIREN
441 479 201
SIRET (siège)
441 479 201 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03441479201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 479 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
13 RUE PIERRE DUPONT, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCC ROY

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de JCC ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCC ROY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JCC ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    441 479 201 00010 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de JCC ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de JCC ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCC ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCC ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCC ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCC ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCC ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCC ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur JCC ROY

Quel est le numéro SIREN de JCC ROY ?

Le numéro SIREN de JCC ROY est 441 479 201. Le SIRET de son siège social est 441 479 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441479201.

Où se situe le siège social de JCC ROY ?

Le siège social de JCC ROY est situé 13 rue Pierre Dupont, 75010 Paris.

JCC ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, JCC ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCC ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCC ROY.

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