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JCC4

Active
Siren789 634 706Société civile72190 SAINT PAVACECréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 634 706, JCC4 est une société civile créée le 29 novembre 2012. Elle est domiciliée Le Pre Boudon, 72190 Saint Pavace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JEAN-CLAUDE POLICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCC4

Dénomination
JCC4
SIREN
789 634 706
SIRET (siège)
789 634 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06789634706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 634 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
LE PRE BOUDON, 72190, SAINT PAVACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JCC4

La prise de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, par voie de constitution de société, d'apports à des sociétés constituées ou à constituer, de prise d'intérêts, la gestion de tous droits sociaux, titres, actions, obligations et autres valeurs mobilières dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de JCC4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCC4

CG

CLAUDE GOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

JP

JEAN-CLAUDE POLICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de JCC4

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72190 SAINT PAVACESiègeActif

    789 634 706 00012 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6420Z

  • 44700 ORVAULTActif

    789 634 706 00020 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JCC4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de JCC4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCC4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCC4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCC4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JCC4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCC4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-13

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur JCC4

Quel est le numéro SIREN de JCC4 ?

Le numéro SIREN de JCC4 est 789 634 706. Le SIRET de son siège social est 789 634 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789634706.

Qui dirige JCC4 ?

JCC4 est dirigée par JEAN-CLAUDE POLICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCC4 ?

Le siège social de JCC4 est situé Le Pre Boudon, 72190 Saint Pavace.

JCC4 est-elle toujours en activité ?

Oui, JCC4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCC4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCC4.

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