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JCCA

Active
Siren513 637 629SCI12000 RODEZCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCCA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 637 629. Elle est domiciliée Calcomier Saint Jean, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE ALBAGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCCA

Dénomination
JCCA
SIREN
513 637 629
SIRET (siège)
513 637 629 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96513637629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 637 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
CALCOMIER SAINT JEAN, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCCA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit - l'administration et la gestion du patrimoine social

Finances de JCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCCA

CA

CLAUDE ALBAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

JC

JOSIANE COMBELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de JCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    513 637 629 00017 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de JCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-29

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur JCCA

Quel est le numéro SIREN de JCCA ?

Le numéro SIREN de JCCA est 513 637 629. Le SIRET de son siège social est 513 637 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513637629.

Qui dirige JCCA ?

JCCA est dirigée par CLAUDE ALBAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCCA ?

Le siège social de JCCA est situé Calcomier Saint Jean, 12000 Rodez.

JCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, JCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCCA.

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