JCCM BUREAUTIQUE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
JCCM BUREAUTIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 736 941. Elle est domiciliée rue Pole 2000 zone Pole 2000, 07130 Saint-Peray. JCCM BUREAUTIQUE relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de JCCM BUREAUTIQUE
INSEE- Dénomination
- JCCM BUREAUTIQUE
- SIREN
- 514 736 941
- SIRET (siège)
- 514 736 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32514736941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 736 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 24 septembre 2009
- Siège social
- RUE POLE 2000 ZONE POLE 2000, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JCCM BUREAUTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCCM BUREAUTIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JCCM BUREAUTIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
514 736 941 00014 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 4762Z
Documents juridiques de JCCM BUREAUTIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JCCM BUREAUTIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCCM BUREAUTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JCCM BUREAUTIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCCM BUREAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JCCM BUREAUTIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-24
- création
Date d'effet : 24 septembre 2009
Questions fréquentes sur JCCM BUREAUTIQUE
Quel est le numéro SIREN de JCCM BUREAUTIQUE ?
Le numéro SIREN de JCCM BUREAUTIQUE est 514 736 941. Le SIRET de son siège social est 514 736 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514736941.
Où se situe le siège social de JCCM BUREAUTIQUE ?
Le siège social de JCCM BUREAUTIQUE est situé rue Pole 2000 zone Pole 2000, 07130 Saint-Peray.
JCCM BUREAUTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JCCM BUREAUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCCM BUREAUTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCCM BUREAUTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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