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JCD TOULOUSE

Active
Siren453 043 093SARL12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 09 avril 2004

2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 043 093, JCD TOULOUSE est une SARL créée le 9 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Gravasses, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z).

Fiche d'identité de JCD TOULOUSE

Dénomination
JCD TOULOUSE
SIREN
453 043 093
SIRET (siège)
453 043 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17453043093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 043 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Date de création
09 avril 2004
Siège social
AV DES GRAVASSES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JCD TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JCD TOULOUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JCD TOULOUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé

    453 043 093 00013 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 741J

  • 31790 SAINT-SAUVEURFermé

    453 043 093 00021 · NAF 2920Z

Documents juridiques de JCD TOULOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Conformité de JCD TOULOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCD TOULOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCD TOULOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCD TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JCD TOULOUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur JCD TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de JCD TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de JCD TOULOUSE est 453 043 093. Le SIRET de son siège social est 453 043 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453043093.

Où se situe le siège social de JCD TOULOUSE ?

Le siège social de JCD TOULOUSE est situé av des Gravasses, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

JCD TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JCD TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCD TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCD TOULOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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