JCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
JCEL est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 711 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 1282 Che des Reganats, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JONATHAN RAMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCEL
INSEE- Dénomination
- JCEL
- SIREN
- 790 711 865
- SIRET (siège)
- 790 711 865 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25790711865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 711 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 1282 CHE DES REGANATS, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JCEL
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de JCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
790 711 865 00028 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 6832A
- 13340 ROGNACFermé
790 711 865 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de JCEL
INPIComptes annuels de JCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2022 · N° 22/01447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-05-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur JCEL
Quel est le numéro SIREN de JCEL ?
Le numéro SIREN de JCEL est 790 711 865. Le SIRET de son siège social est 790 711 865 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790711865.
Qui dirige JCEL ?
JCEL est dirigée par JONATHAN RAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCEL ?
Le siège social de JCEL est situé 1282 Che des Reganats, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
JCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCEL.
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