JCIA PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
JCIA PASCAL est une SCI immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 187 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 ALL DES JARDINS D’ORANE -Les Jardins d'Orane, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCIA PASCAL
INSEE- Dénomination
- JCIA PASCAL
- SIREN
- 912 187 994
- SIRET (siège)
- 912 187 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91912187994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 187 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 20 ALL DES JARDINS D’ORANE -Les Jardins d'Orane, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCIA PASCAL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de façon exceptionnelle de tous immeubles et biens immobilier
Finances de JCIA PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCIA PASCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de JCIA PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
912 187 994 00013 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCIA PASCAL
INPIComptes annuels de JCIA PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCIA PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCIA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCIA PASCAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCIA PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-17
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur JCIA PASCAL
Quel est le numéro SIREN de JCIA PASCAL ?
Le numéro SIREN de JCIA PASCAL est 912 187 994. Le SIRET de son siège social est 912 187 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91912187994.
Qui dirige JCIA PASCAL ?
JCIA PASCAL est dirigée par JEAN-CHARLES PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCIA PASCAL ?
Le siège social de JCIA PASCAL est situé 20 ALL DES JARDINS D’ORANE -Les Jardins d'Orane, 13400 Aubagne.
JCIA PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JCIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCIA PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCIA PASCAL.
Entreprises similaires
Même activité à Aubagne
- LE RELAIS D'AUBAGNE13400 AubagneCA 1,0 M€
- SCI LES CHENES VERTS13400 AubagneCA 920 k€
- M.G. GESTION13400 AubagneCA 130 k€
- SCI CARSANA13400 AubagneCA 129 k€
- SCI 2CPL13400 AubagneCA 17,9 k€
- SCI DE LA CHENERAIE13400 AubagneCA 0 €
- 206 PLOMBIERES13400 Aubagne
- 4 E13400 Aubagne
- A.A.I.A.13400 Aubagne
- ALEXANDRE. T13400 Aubagne