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JCLA

Active
Siren388 937 062SCI74800 La Roche-sur-ForonCréée le 03 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,05 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 937 062, JCLA est une SCI créée le 3 novembre 1992. Elle est domiciliée Moussy - Cornier Moussy, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BOCQUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCLA

Dénomination
JCLA
SIREN
388 937 062
SIRET (siège)
388 937 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41388937062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 937 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1992
Siège social
MOUSSY - CORNIER MOUSSY, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCLA

LOCATION DE MURS NUS

Finances de JCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCLA

JB

JEAN BOCQUEL

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de JCLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé

    388 937 062 00015 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de JCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JCLA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1992

Questions fréquentes sur JCLA

Quel est le numéro SIREN de JCLA ?

Le numéro SIREN de JCLA est 388 937 062. Le SIRET de son siège social est 388 937 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388937062.

Qui dirige JCLA ?

JCLA est dirigée par JEAN BOCQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de JCLA ?

Le siège social de JCLA est situé Moussy - Cornier Moussy, 74800 La Roche-sur-Foron.

JCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, JCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCLA.

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