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JCM

Active
Siren421 576 497SARL68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 20 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

JCM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 576 497. Son siège social est situé 167 B rue de Lattre de Tassigny Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MIOTTO, gérant.

Fiche d'identité de JCM

Dénomination
JCM
SIREN
421 576 497
SIRET (siège)
421 576 497 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47421576497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 576 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
167 B RUE DE LATTRE DE TASSIGNY SAINTE MARIE AUX MINES, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JCM

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de JCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCM

JM

JEAN-CLAUDE MIOTTO

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de JCM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    421 576 497 00034 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6810Z

  • 68660 ROMBACH-LE-FRANCFermé

    421 576 497 00018 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 701F

  • 67600 SELESTATFermé

    421 576 497 00026 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de JCM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de JCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00495 4J n° 13/00852 ; date de cessation des paiements 1er juillet 2011

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00495 n° LJ 11/251, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de JCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00495 4J n° 13/00852 ; date de cessation des paiements 1er juillet 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00495 n° LJ 11/251, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur JCM

Quel est le numéro SIREN de JCM ?

Le numéro SIREN de JCM est 421 576 497. Le SIRET de son siège social est 421 576 497 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421576497.

Qui dirige JCM ?

JCM est dirigée par JEAN-CLAUDE MIOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de JCM ?

Le siège social de JCM est situé 167 B rue de Lattre de Tassigny Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

JCM est-elle toujours en activité ?

Oui, JCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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