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JCM BAT

Active
Siren510 815 632SARL69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 17 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 815 632, JCM BAT est une SARL créée le 17 février 2009. Son siège social est situé 124 av Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JCM BAT

Dénomination
JCM BAT
SIREN
510 815 632
SIRET (siège)
510 815 632 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71510815632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 815 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 février 2009
Siège social
124 AV JEAN MOULIN, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JCM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JCM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeFermé

    510 815 632 00011 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JCM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de JCM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCM BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur JCM BAT

Quel est le numéro SIREN de JCM BAT ?

Le numéro SIREN de JCM BAT est 510 815 632. Le SIRET de son siège social est 510 815 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71510815632.

Où se situe le siège social de JCM BAT ?

Le siège social de JCM BAT est situé 124 av Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

JCM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JCM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCM BAT.

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