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JCM CONSEIL

Active
Siren483 301 628SARL64230 POEY-DE-LESCARCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JCM CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 301 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che de la Serre, 64230 Poey-de-Lescar. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de JCM CONSEIL

Dénomination
JCM CONSEIL
SIREN
483 301 628
SIRET (siège)
483 301 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15483301628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 301 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
22 CHE DE LA SERRE, 64230, POEY-DE-LESCAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JCM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCM CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JCM CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64230 POEY-DE-LESCARSiègeFermé

    483 301 628 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JCM CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de JCM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCM CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCM CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCM CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCM CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur JCM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de JCM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de JCM CONSEIL est 483 301 628. Le SIRET de son siège social est 483 301 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483301628.

Où se situe le siège social de JCM CONSEIL ?

Le siège social de JCM CONSEIL est situé 22 Che de la Serre, 64230 Poey-de-Lescar.

JCM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JCM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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