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JCM OUTILLAGES

Active
Siren429 669 971SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 01 janvier 2000

2573B · Fabrication d'autres outillages

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JCM OUTILLAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 669 971. Elle est domiciliée 3 rue Gracchus Babeuf za le Terminal, 93130 Noisy-le-Sec. JCM OUTILLAGES relève du secteur fabrication d'autres outillages (code NAF 2573B).

Fiche d'identité de JCM OUTILLAGES

Dénomination
JCM OUTILLAGES
SIREN
429 669 971
SIRET (siège)
429 669 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11429669971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 669 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2573B - Fabrication d'autres outillages
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE GRACCHUS BABEUF ZA LE TERMINAL, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCM OUTILLAGES

Fabrication d'autres outillages

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Finances de JCM OUTILLAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCM OUTILLAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JCM OUTILLAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    429 669 971 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 2573B

Documents juridiques de JCM OUTILLAGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Conformité de JCM OUTILLAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCM OUTILLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCM OUTILLAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCM OUTILLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JCM OUTILLAGES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DHERET Jean-Claude en fonction le 04 Mai 2011

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur JCM OUTILLAGES

Quel est le numéro SIREN de JCM OUTILLAGES ?

Le numéro SIREN de JCM OUTILLAGES est 429 669 971. Le SIRET de son siège social est 429 669 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429669971.

Où se situe le siège social de JCM OUTILLAGES ?

Le siège social de JCM OUTILLAGES est situé 3 rue Gracchus Babeuf za le Terminal, 93130 Noisy-le-Sec.

JCM OUTILLAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, JCM OUTILLAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCM OUTILLAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCM OUTILLAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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