JCM TRANSACTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
JCM TRANSACTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2014, identifiée par le SIREN 400 448 023. Son siège social est situé av Satolas Green batiment Cap Arrow, 69330 Pusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JCM TRANSACTIONS
INSEE- Dénomination
- JCM TRANSACTIONS
- SIREN
- 400 448 023
- SIRET (siège)
- 400 448 023 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR51400448023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 448 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 13 novembre 2014
- Siège social
- AV SATOLAS GREEN BATIMENT CAP ARROW, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JCM TRANSACTIONS
Promotion immobilière
Finances de JCM TRANSACTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCM TRANSACTIONS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Nancy n'est plus gérant MASSON
NIKOLITCH Nancy nom d'usage · de janvier 2010 à septembre 2010
MOTTIN
nomination de commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2008 à janvier 2010
EXCOMI
nomination de commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCM TRANSACTIONS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
400 448 023 00053 · ouvert le 31 mai 2014 · NAF 4110A
- 69680 CHASSIEUFermé
400 448 023 00012 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 701F
- 69003 LYONFermé
400 448 023 00020 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
400 448 023 00038 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4110C
Documents juridiques de JCM TRANSACTIONS
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JCM TRANSACTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCM TRANSACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCM TRANSACTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCM TRANSACTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JCM TRANSACTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCM TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCM TRANSACTIONS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-12 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MOTTIN Patrick nom d'usage : MOTTIN Patrick n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EXCOMI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
NIKOLITCH Nancy nom d'usage : MASSON Nancy n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
nomination de commissaire aux comptes titulaire : MOTTIN (Patrick) ; nomination de commissaire aux comptes suppléant : EXCOMI.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 13 novembre 2014
Questions fréquentes sur JCM TRANSACTIONS
Quel est le numéro SIREN de JCM TRANSACTIONS ?
Le numéro SIREN de JCM TRANSACTIONS est 400 448 023. Le SIRET de son siège social est 400 448 023 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400448023.
Qui dirige JCM TRANSACTIONS ?
JCM TRANSACTIONS est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de JCM TRANSACTIONS ?
Le siège social de JCM TRANSACTIONS est situé av Satolas Green batiment Cap Arrow, 69330 Pusignan.
JCM TRANSACTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, JCM TRANSACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCM TRANSACTIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. JCM TRANSACTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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