JCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
JCMA est une SCI immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 067 130. Elle est domiciliée Parc C Hastel zone Industrielle, 29170 Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE MAZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JCMA
INSEE- Dénomination
- JCMA
- SIREN
- 382 067 130
- SIRET (siège)
- 382 067 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382067130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 067 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- PARC C HASTEL ZONE INDUSTRIELLE, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCMA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A FOUESNANT, PARC AR C'HASTEL.
Finances de JCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCMA
INSEEÉtablissements de JCMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
382 067 130 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur JCMA
Quel est le numéro SIREN de JCMA ?
Le numéro SIREN de JCMA est 382 067 130. Le SIRET de son siège social est 382 067 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382067130.
Qui dirige JCMA ?
JCMA est dirigée par SIMONE MAZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCMA ?
Le siège social de JCMA est situé Parc C Hastel zone Industrielle, 29170 Fouesnant.
JCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCMA.
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