JCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
JCMA est une SAS immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 171 749. Son siège social est situé 15 av Pierre Grand Min de Cavaillon Min 115, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599B. ELISABETH MALLIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JCMA
INSEE- Dénomination
- JCMA
- SIREN
- 815 171 749
- SIRET (siège)
- 815 171 749 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50815171749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 171 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 2599B
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 15 AV PIERRE GRAND MIN DE CAVAILLON MIN 115, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JCMA
fabrication metallerie générale, rénovation VRD
Finances de JCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCMA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2017
Anciens dirigeants (2)
Président · de novembre 2016 à juillet 2017
Christopher Directeur gé : BERTRAND Bruno RAYNAUD
Président · de décembre 2015 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
815 171 749 00022 · ouvert le 14 novembre 2015 · NAF 2599B
- 84300 TAILLADESFermé
815 171 749 00014 · ouvert le 14 novembre 2015 · NAF 4669B
Documents juridiques de JCMA
INPIComptes annuels de JCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2021. Clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2022 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCMA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : MALLIA Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : BERTRAND Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-15 · Début d'activité : 2015-11-14
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur JCMA
Quel est le numéro SIREN de JCMA ?
Le numéro SIREN de JCMA est 815 171 749. Le SIRET de son siège social est 815 171 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50815171749.
Qui dirige JCMA ?
JCMA est dirigée par ELISABETH MALLIA, président de sas.
Où se situe le siège social de JCMA ?
Le siège social de JCMA est situé 15 av Pierre Grand Min de Cavaillon Min 115, 84300 Cavaillon.
JCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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