JCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 277 k€
- Effectif
- Non publié
JCMA est une société civile immatriculée le 11 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 351 434. Son siège social est situé 760 Che de la Capitelle Pointue, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. ALAIN PERREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JCMA
INSEE- Dénomination
- JCMA
- SIREN
- 912 351 434
- SIRET (siège)
- 912 351 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76912351434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 351 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 276 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 760 CHE DE LA CAPITELLE POINTUE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCMA
Accomplissement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation. Constitution d'un pool de trésorerie.
Finances de JCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCMA
INSEEÉtablissements de JCMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
912 351 434 00010 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JCMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur JCMA
Quel est le numéro SIREN de JCMA ?
Le numéro SIREN de JCMA est 912 351 434. Le SIRET de son siège social est 912 351 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76912351434.
Qui dirige JCMA ?
JCMA est dirigée par ALAIN PERREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCMA ?
Le siège social de JCMA est situé 760 Che de la Capitelle Pointue, 30900 Nimes.
JCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCMA.
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