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JCMA IMMO

Active
Siren750 160 327SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 160 327, JCMA IMMO est une SCI créée le 9 mars 2012. Son siège social est situé 33 av Carnot Bp 145, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MORTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCMA IMMO

Dénomination
JCMA IMMO
SIREN
750 160 327
SIRET (siège)
750 160 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95750160327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 160 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2012
Siège social
33 AV CARNOT BP 145, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCMA IMMO

acquisition et gestion de tous ses immeubles

Finances de JCMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCMA IMMO

SG

SANDRINE GERVASONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

FM

FRANCOIS MORTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

Établissements de JCMA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    750 160 327 00011 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCMA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de JCMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCMA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCMA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-09 · Début d'activité : 2012-02-28

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur JCMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de JCMA IMMO ?

Le numéro SIREN de JCMA IMMO est 750 160 327. Le SIRET de son siège social est 750 160 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95750160327.

Qui dirige JCMA IMMO ?

JCMA IMMO est dirigée par FRANCOIS MORTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCMA IMMO ?

Le siège social de JCMA IMMO est situé 33 av Carnot Bp 145, 83300 Draguignan.

JCMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JCMA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCMA IMMO.

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