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JCMS II

Fermée
Siren494 738 529SARL85220 COEXRadiée le 12 mars 2019
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 738 529, JCMS II est une SARL créée le 13 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grouiniere, 85220 Coex. L'entreprise déclare le code NAF 5530Z comme activité principale. STEPHANIE MOREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. JCMS II a été radiée le 12 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JCMS II

Dénomination
JCMS II
SIREN
494 738 529
SIRET (siège)
494 738 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72494738529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 738 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
5530Z
Date de création
13 mars 2007
Date de radiation
12 mars 2019
Siège social
LA GROUINIERE, 85220, COEX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de JCMS II

hotellerie de plein air

Finances de JCMS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCMS II

SM

STEPHANIE MOREAU

Liquidateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008

Anciens dirigeants (1)

SB

Stéphanie Bourdon,

modification du Liquidateur Moreau, nom d'usage · de décembre 2018 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JCMS II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85220 COEXSiègeFermé

    494 738 529 00010 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 5530Z

Documents juridiques de JCMS II

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de JCMS II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCMS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCMS II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCMS II.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 août 2014. Plan arrêté le 16 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JCMS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCMS II

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Moreau, nom d'usage : Bourdon, Stéphanie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-07-26 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MOREAU Stéphanie

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MOREAU Stéphanie. Gérant : BINAY Mickaël.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur JCMS II

Quel est le numéro SIREN de JCMS II ?

Le numéro SIREN de JCMS II est 494 738 529. Le SIRET de son siège social est 494 738 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494738529.

Qui dirige JCMS II ?

JCMS II est dirigée par STEPHANIE MOREAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de JCMS II ?

Le siège social de JCMS II est situé La Grouiniere, 85220 Coex.

JCMS II est-elle toujours en activité ?

Non, JCMS II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2019.

JCMS II est-elle en procédure collective ?

JCMS II a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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