JCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 067 411, JCPA est une SCI créée le 22 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Chaine, 72300 Vion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DE RIVERIEULX DE VARAX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCPA
INSEE- Dénomination
- JCPA
- SIREN
- 531 067 411
- SIRET (siège)
- 531 067 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40531067411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 067 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- LA PETITE CHAINE, 72300, VION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCPA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de JCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCPA
INSEECLAIRE D'IRUMBERRY DE SALABERRY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans
Établissements de JCPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 VIONSiègeActif
531 067 411 00011 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCPA
INPIComptes annuels de JCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JCPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur JCPA
Quel est le numéro SIREN de JCPA ?
Le numéro SIREN de JCPA est 531 067 411. Le SIRET de son siège social est 531 067 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531067411.
Qui dirige JCPA ?
JCPA est dirigée par JEAN DE RIVERIEULX DE VARAX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCPA ?
Le siège social de JCPA est situé La Petite Chaine, 72300 Vion.
JCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCPA.
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