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JCPAC

Active
Siren489 926 741Société civile49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 03 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 926 741, JCPAC est une société civile créée le 3 mai 2006. Son siège social est situé Le Gros Chene la Chapelle St Florent, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. PASCALE BOULETREAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCPAC

Dénomination
JCPAC
SIREN
489 926 741
SIRET (siège)
489 926 741 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54489926741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 926 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 mai 2006
Siège social
LE GROS CHENE LA CHAPELLE ST FLORENT, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCPAC

LA DETENTION L'ADMINISTRATION DE DROITS ET/OU TITRES SOCIAUX, D'IMMEUBLES NON EQUIPES SUSCEPTIBLES D'ETRE DONNES EN LOCATION TRANSFERES PAR SES MEMBRES OU DONT ELLE DEVENUE DIRECTEMENT TITULAIRE DANS LA LIMITE D'UNE SIMPLE GESTION PRIVEE D'INTERETS

Finances de JCPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCPAC

PB

PASCALE BOULETREAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans

JB

JEAN BOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans

Établissements de JCPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    489 926 741 00013 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JCPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de JCPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2006

Questions fréquentes sur JCPAC

Quel est le numéro SIREN de JCPAC ?

Le numéro SIREN de JCPAC est 489 926 741. Le SIRET de son siège social est 489 926 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54489926741.

Qui dirige JCPAC ?

JCPAC est dirigée par PASCALE BOULETREAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCPAC ?

Le siège social de JCPAC est situé Le Gros Chene la Chapelle St Florent, 49110 Mauges-sur-Loire.

JCPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JCPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCPAC.

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