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JCS 13

Active
Siren809 713 563SCI84250 LE THORCréée le 19 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCS 13 est une SCI immatriculée le 19 février 2015 sous le numéro SIREN 809 713 563. Elle est domiciliée 4 Lot Clos St Pierre, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SOUQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCS 13

Dénomination
JCS 13
SIREN
809 713 563
SIRET (siège)
809 713 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62809713563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 713 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2015
Siège social
4 LOT CLOS ST PIERRE, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCS 13

Acquisition et adminstration d'immeubles

Finances de JCS 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCS 13

SG

SANDRINE GINOUVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

JS

JEAN-CHRISTOPHE SOUQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

Établissements de JCS 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    809 713 563 00017 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCS 13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de JCS 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCS 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCS 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCS 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-02-06

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2015

Questions fréquentes sur JCS 13

Quel est le numéro SIREN de JCS 13 ?

Le numéro SIREN de JCS 13 est 809 713 563. Le SIRET de son siège social est 809 713 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62809713563.

Qui dirige JCS 13 ?

JCS 13 est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SOUQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCS 13 ?

Le siège social de JCS 13 est situé 4 Lot Clos St Pierre, 84250 Le Thor.

JCS 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, JCS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCS 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCS 13.

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