JCS 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 511 202, JCS 46 est une SARL créée le 11 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Republique allee B, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de JCS 46
INSEE- Dénomination
- JCS 46
- SIREN
- 804 511 202
- SIRET (siège)
- 804 511 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85804511202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 511 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 11 septembre 2014
- Siège social
- 33 RUE DE LA REPUBLIQUE ALLEE B, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JCS 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCS 46
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Claude Alexandre nom d'usage : BAGUR BAGUR
Gérant · de septembre 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCS 46
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
804 511 202 00017 · ouvert le 11 septembre 2014 · NAF 9602A
Documents juridiques de JCS 46
INPIComptes annuels de JCS 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCS 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCS 46
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCS 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/02/2016 d'l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JCS 46. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/08758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCS 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCS 46
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 février 2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/02/2016 d'l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BAGUR Claude Alexandre nom d'usage : BAGUR n'est plus gérant. DAVO Stéphane Alain Pierre nom d'usage : DAVO devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 septembre 2014
Questions fréquentes sur JCS 46
Quel est le numéro SIREN de JCS 46 ?
Le numéro SIREN de JCS 46 est 804 511 202. Le SIRET de son siège social est 804 511 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85804511202.
Où se situe le siège social de JCS 46 ?
Le siège social de JCS 46 est situé 33 rue de la Republique allee B, 69002 Lyon 2eme.
JCS 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, JCS 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCS 46 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCS 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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