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JCS CUISINE

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Siren411 323 199SARL83100 TOULONCréée le 08 août 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 323 199, JCS CUISINE est une SARL créée le 8 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Armaris Parc des Armaris E1, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JCS CUISINE

Dénomination
JCS CUISINE
SIREN
411 323 199
SIRET (siège)
411 323 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17411323199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 323 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
08 août 2002
Siège social
BD DES ARMARIS PARC DES ARMARIS E1, 83100, TOULON
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de JCS CUISINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JCS CUISINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JCS CUISINE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeFermé

    411 323 199 00017 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 524Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    411 323 199 00025 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 524Z

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    411 323 199 00033 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 524Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    411 323 199 00041 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 524Z

  • 13600 LA CIOTATFermé

    411 323 199 00058 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de JCS CUISINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de JCS CUISINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCS CUISINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCS CUISINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCS CUISINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JCS CUISINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur JCS CUISINE

Quel est le numéro SIREN de JCS CUISINE ?

Le numéro SIREN de JCS CUISINE est 411 323 199. Le SIRET de son siège social est 411 323 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411323199.

Où se situe le siège social de JCS CUISINE ?

Le siège social de JCS CUISINE est situé bd des Armaris Parc des Armaris E1, 83100 Toulon.

JCS CUISINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JCS CUISINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCS CUISINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCS CUISINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.