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JCS INGENIERIE

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Siren445 328 909SARL31700 BLAGNACCréée le 20 février 2003

Documents

JCS INGENIERIE est une SARL immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 328 909. Son siège social est situé 2 B rue Marcel Doret, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de JCS INGENIERIE

Dénomination
JCS INGENIERIE
SIREN
445 328 909
SIRET (siège)
445 328 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16445328909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 328 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 février 2003
Siège social
2 B RUE MARCEL DORET, 31700, BLAGNAC
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de JCS INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JCS INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JCS INGENIERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    445 328 909 00012 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 741J

  • 31270 FROUZINSFermé

    445 328 909 00020 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 742C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    445 328 909 00038 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de JCS INGENIERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Conformité de JCS INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCS INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sinatti Jean-Charles pour une durée de 8 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCS INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JCS INGENIERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sinatti Jean-Charles pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur JCS INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de JCS INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de JCS INGENIERIE est 445 328 909. Le SIRET de son siège social est 445 328 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16445328909.

Où se situe le siège social de JCS INGENIERIE ?

Le siège social de JCS INGENIERIE est situé 2 B rue Marcel Doret, 31700 Blagnac.

JCS INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JCS INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCS INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCS INGENIERIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.