JCS MEYZIEU
ActiveJCS MEYZIEU est une SARL immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 801 346. Elle est domiciliée 164 av de Saint Tronquet zone Vaucluse Village - le Consultat, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de JCS MEYZIEU
INSEE- Dénomination
- JCS MEYZIEU
- SIREN
- 798 801 346
- SIRET (siège)
- 798 801 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38798801346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 801 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 164 AV DE SAINT TRONQUET ZONE VAUCLUSE VILLAGE - LE CONSULTAT, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JCS MEYZIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCS MEYZIEU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCS MEYZIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeFermé
798 801 346 00015 · NAF 7010Z
- 69330 MEYZIEUActif
798 801 346 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JCS MEYZIEU
INPIConformité de JCS MEYZIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCS MEYZIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JCS MEYZIEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCS MEYZIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JCS MEYZIEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BAGUR Claude nom d'usage : BAGUR n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DAVO Stéphane Alain Pierre nom d'usage : DAVO.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur JCS MEYZIEU
Quel est le numéro SIREN de JCS MEYZIEU ?
Le numéro SIREN de JCS MEYZIEU est 798 801 346. Le SIRET de son siège social est 798 801 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798801346.
Où se situe le siège social de JCS MEYZIEU ?
Le siège social de JCS MEYZIEU est situé 164 av de Saint Tronquet zone Vaucluse Village - le Consultat, 84130 Le Pontet.
JCS MEYZIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, JCS MEYZIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCS MEYZIEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCS MEYZIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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