JCS PONTARLIER
ActiveJCS PONTARLIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 198 084. Son siège social est situé 33 rue de la Republique allee B, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de JCS PONTARLIER
INSEE- Dénomination
- JCS PONTARLIER
- SIREN
- 803 198 084
- SIRET (siège)
- 803 198 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95803198084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 198 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- 33 RUE DE LA REPUBLIQUE ALLEE B, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JCS PONTARLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCS PONTARLIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DAVO Stéphane Alain Pierre nom d'usage : DAVO devient gérant BAGUR
BAGUR Claude Alexandre nom d'usage · de novembre 2014 à janvier 2015
Claude Alexandre nom d'usage : BAGUR BAGUR
Gérant · de juin 2014 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCS PONTARLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeFermé
803 198 084 00011 · NAF 7010Z
- 25300 PONTARLIERActif
803 198 084 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JCS PONTARLIER
INPIConformité de JCS PONTARLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCS PONTARLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JCS PONTARLIER. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/08758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCS PONTARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JCS PONTARLIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2014-12-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BAGUR Claude Alexandre nom d'usage : BAGUR n'est plus gérant. DAVO Stéphane Alain Pierre nom d'usage : DAVO devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur JCS PONTARLIER
Quel est le numéro SIREN de JCS PONTARLIER ?
Le numéro SIREN de JCS PONTARLIER est 803 198 084. Le SIRET de son siège social est 803 198 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95803198084.
Où se situe le siège social de JCS PONTARLIER ?
Le siège social de JCS PONTARLIER est situé 33 rue de la Republique allee B, 69002 Lyon.
JCS PONTARLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JCS PONTARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCS PONTARLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCS PONTARLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
