CheckersProcédures

JCS TASSIN

Active
Siren798 797 593SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 10 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JCS TASSIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2014, identifiée par le SIREN 798 797 593. Elle est domiciliée 73 av Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. STEPHANE DAVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCS TASSIN

Dénomination
JCS TASSIN
SIREN
798 797 593
SIRET (siège)
798 797 593 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31798797593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 797 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
73 AV VICTOR HUGO, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JCS TASSIN

COIFFURE MIXTE

Finances de JCS TASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCS TASSIN

SD

STEPHANE DAVO

Gérant

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude BAGUR

Gérant · de janvier 2014 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JCS TASSIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    798 797 593 00026 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 9602A

  • 84130 LE PONTETFermé

    798 797 593 00018 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JCS TASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de JCS TASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCS TASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCS TASSIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCS TASSIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JCS TASSIN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCS TASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCS TASSIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BAGUR Claude Alexandre nom d'usage : BAGUR n'est plus gérant. DAVO Stéphane Alain Pierre nom d'usage : DAVO devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-12-06

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur JCS TASSIN

Quel est le numéro SIREN de JCS TASSIN ?

Le numéro SIREN de JCS TASSIN est 798 797 593. Le SIRET de son siège social est 798 797 593 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798797593.

Qui dirige JCS TASSIN ?

JCS TASSIN est dirigée par STEPHANE DAVO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCS TASSIN ?

Le siège social de JCS TASSIN est situé 73 av Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

JCS TASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JCS TASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCS TASSIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCS TASSIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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