JCSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 €
- Effectif
- Non publié
JCSA est une SARL immatriculée le 11 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 698 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Jean-Baptiste Dumas, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Joseph COHEN-SABBAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JCSA
INSEE- Dénomination
- JCSA
- SIREN
- 941 698 425
- SIRET (siège)
- 941 698 425 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66941698425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 698 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 640 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 3 RUE Jean-Baptiste Dumas, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCSA
Exercice de la profession d'avocat
Finances de JCSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCSA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à mai 2026
Garcia
Gérant · jusqu'à mai 2026
Gérant · jusqu'à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
941 698 425 00019 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JCSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JCSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur JCSA
Quel est le numéro SIREN de JCSA ?
Le numéro SIREN de JCSA est 941 698 425. Le SIRET de son siège social est 941 698 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66941698425.
Qui dirige JCSA ?
JCSA est dirigée par Joseph COHEN-SABBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCSA ?
Le siège social de JCSA est situé 3 RUE Jean-Baptiste Dumas, 75017 Paris.
JCSA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCSA.
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