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JCSAS

Active
Siren920 032 216SCI37340 SAVIGNE-SUR-LATHANCréée le 05 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 032 216, JCSAS est une SCI créée le 5 octobre 2022. Elle est domiciliée 4 rue de la Pichonniere, 37340 Savigne-sur-Lathan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCSAS

Dénomination
JCSAS
SIREN
920 032 216
SIRET (siège)
920 032 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72920032216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 032 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
4 RUE DE LA PICHONNIERE, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCSAS

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de JCSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCSAS

AB

ARTHUR BOIRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

JB

JEAN BOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

SB

SOLINE BOIRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de JCSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeActif

    920 032 216 00011 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JCSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-10-04

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur JCSAS

Quel est le numéro SIREN de JCSAS ?

Le numéro SIREN de JCSAS est 920 032 216. Le SIRET de son siège social est 920 032 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920032216.

Qui dirige JCSAS ?

JCSAS est dirigée par JEAN BOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCSAS ?

Le siège social de JCSAS est situé 4 rue de la Pichonniere, 37340 Savigne-sur-Lathan.

JCSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JCSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCSAS.

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