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JCSMS

Active
Siren381 712 488SCI25870 LES AUXONSCréée le 03 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

JCSMS est une SCI immatriculée le 3 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 712 488. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Mairie Auxon Dessous, 25870 Les Auxons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SATTLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCSMS

Dénomination
JCSMS
SIREN
381 712 488
SIRET (siège)
381 712 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96381712488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 712 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1991
Siège social
RUE DE LA MAIRIE AUXON DESSOUS, 25870, LES AUXONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCSMS

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A EMAGNY L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'AC QUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de JCSMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCSMS

JS

JEAN SATTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1991) · 35 ans

Établissements de JCSMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeActif

    381 712 488 00018 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCSMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de JCSMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCSMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCSMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCSMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JCSMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCSMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1991

Questions fréquentes sur JCSMS

Quel est le numéro SIREN de JCSMS ?

Le numéro SIREN de JCSMS est 381 712 488. Le SIRET de son siège social est 381 712 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381712488.

Qui dirige JCSMS ?

JCSMS est dirigée par JEAN SATTLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JCSMS ?

Le siège social de JCSMS est situé rue de la Mairie Auxon Dessous, 25870 Les Auxons.

JCSMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JCSMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCSMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCSMS.

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