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JCTMorvan

Active
Siren948 857 081SCI57310 GuénangeCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCTMorvan est une SCI immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 857 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Jean Jaures, 57310 Guénange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Camille TROESCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCTMorvan

Dénomination
JCTMorvan
SIREN
948 857 081
SIRET (siège)
948 857 081 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40948857081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 857 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2023
Siège social
19 RUE Jean Jaures, 57310, Guénange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCTMorvan

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JCTMorvan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCTMorvan

CT

Camille TROESCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

JC

Jocelyne CASASOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de JCTMorvan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57310 GuénangeSiègeActif

    948 857 081 00012 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCTMorvan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de JCTMorvan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCTMorvan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCTMorvan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCTMorvan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCTMorvan n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCTMorvan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCTMorvan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur JCTMorvan

Quel est le numéro SIREN de JCTMorvan ?

Le numéro SIREN de JCTMorvan est 948 857 081. Le SIRET de son siège social est 948 857 081 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948857081.

Qui dirige JCTMorvan ?

JCTMorvan est dirigée par Camille TROESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCTMorvan ?

Le siège social de JCTMorvan est situé 19 RUE Jean Jaures, 57310 Guénange.

JCTMorvan est-elle toujours en activité ?

Oui, JCTMorvan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCTMorvan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCTMorvan.

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