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JCV 1

Active
Siren495 246 548SCI33760 ROMAGNECréée le 03 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 246 548, JCV 1 est une SCI créée le 3 avril 2007. Son siège social est situé 136 Douat, 33760 Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCV 1

Dénomination
JCV 1
SIREN
495 246 548
SIRET (siège)
495 246 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65495246548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 246 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2007
Siège social
136 DOUAT, 33760, ROMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCV 1

Acquisition d'un immeuble a usage commercial sis à GREZILLAC, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de JCV 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCV 1

JC

JEAN COUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

VC

VIRGINIE COUTEAU

Autre

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

Établissements de JCV 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 ROMAGNESiègeActif

    495 246 548 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCV 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de JCV 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCV 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCV 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCV 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JCV 1. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCV 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCV 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur JCV 1

Quel est le numéro SIREN de JCV 1 ?

Le numéro SIREN de JCV 1 est 495 246 548. Le SIRET de son siège social est 495 246 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65495246548.

Qui dirige JCV 1 ?

JCV 1 est dirigée par JEAN COUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCV 1 ?

Le siège social de JCV 1 est situé 136 Douat, 33760 Romagne.

JCV 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, JCV 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCV 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCV 1.

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