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JCV EQUIPEMENTS

Active
Siren420 514 465SARL39100 DOLECréée le 22 octobre 1998

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
20,0 k€

JCV EQUIPEMENTS est une SARL immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 514 465. Son siège social est situé 1 B rue Gustave Lefranc, 39100 Dole. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). JEAN-CLAUDE CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCV EQUIPEMENTS

Dénomination
JCV EQUIPEMENTS
SIREN
420 514 465
SIRET (siège)
420 514 465 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13420514465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 514 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
1 B RUE GUSTAVE LEFRANC, 39100, DOLE
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de JCV EQUIPEMENTS

Fabrication, installation, dépannage, maintenance, négoce de tout élément, machine et ensemble permettant le transfert de tout produit et matière d'un point à un autre en france et à l'étranger.

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Finances de JCV EQUIPEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JCV EQUIPEMENTS

JC

JEAN-CLAUDE CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de JCV EQUIPEMENTS

9 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    420 514 465 00020 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 3312Z

  • 39100 BREVANSFermé

    420 514 465 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741J

  • 21200 BEAUNEFermé

    420 514 465 00038 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 3312Z

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    420 514 465 00046 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 3312Z

  • 71700 LACROSTFermé

    420 514 465 00053 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 291B

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    420 514 465 00061 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 291B

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    420 514 465 00079 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 3312Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    420 514 465 00087 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 3312Z

  • 21200 VIGNOLESFermé

    420 514 465 00095 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 3312Z

Documents juridiques de JCV EQUIPEMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1998

  • Acte

Conformité de JCV EQUIPEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCV EQUIPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2025. Clôturée le 19 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCV EQUIPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCV EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JCV EQUIPEMENTS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur JCV EQUIPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de JCV EQUIPEMENTS ?

Le numéro SIREN de JCV EQUIPEMENTS est 420 514 465. Le SIRET de son siège social est 420 514 465 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420514465.

Qui dirige JCV EQUIPEMENTS ?

JCV EQUIPEMENTS est dirigée par JEAN-CLAUDE CHEVALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de JCV EQUIPEMENTS ?

Le siège social de JCV EQUIPEMENTS est situé 1 B rue Gustave Lefranc, 39100 Dole.

JCV EQUIPEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, JCV EQUIPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCV EQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCV EQUIPEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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