CheckersProcédures

JD BAT

Active
Siren441 386 000SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 01 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifiée par le SIREN 441 386 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 C Pl du Huit Mai 1945 la Tour de Pablo Picasso, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de JD BAT

Dénomination
JD BAT
SIREN
441 386 000
SIRET (siège)
441 386 000 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51441386000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 386 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mars 2002
Siège social
104 C PL DU HUIT MAI 1945 LA TOUR DE PABLO PICASSO, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    441 386 000 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de JD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de JD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JD BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur JD BAT

Quel est le numéro SIREN de JD BAT ?

Le numéro SIREN de JD BAT est 441 386 000. Le SIRET de son siège social est 441 386 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441386000.

Où se situe le siège social de JD BAT ?

Le siège social de JD BAT est situé 104 C Pl du Huit Mai 1945 la Tour de Pablo Picasso, 69800 Saint-Priest.

JD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JD BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Priest

Entreprises à Saint-Priest

Toutes les entreprises à Saint-Priest