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JD BAT

Active
Siren497 565 960SARL31160 SOUEICHCréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 565 960, JD BAT est une SARL créée le 23 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Che de Dausse, 31160 Soueich. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. JEAN-DENIS GAVALDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JD BAT

Dénomination
JD BAT
SIREN
497 565 960
SIRET (siège)
497 565 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06497565960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 565 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 avril 2007
Siège social
0000 CHE DE DAUSSE, 31160, SOUEICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JD BAT

Menuiserie générale, création de maisons en bois et Monomurs. Tous types de travaux liés au B.T.P. Tous types de transactions, achat, vente, location de biens immobiliers.

Finances de JD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JD BAT

JG

JEAN-DENIS GAVALDA

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

JG

JEAN-DENIS GAVALDA

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de JD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 SOUEICHSiègeActif

    497 565 960 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de JD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de JD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JD BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JD BAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur JD BAT

Quel est le numéro SIREN de JD BAT ?

Le numéro SIREN de JD BAT est 497 565 960. Le SIRET de son siège social est 497 565 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497565960.

Qui dirige JD BAT ?

JD BAT est dirigée par JEAN-DENIS GAVALDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JD BAT ?

Le siège social de JD BAT est situé 0000 Che de Dausse, 31160 Soueich.

JD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JD BAT.

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