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JD BAT

Active
Siren518 412 481SARL59213 ESCARMAINCréée le 11 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JD BAT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 412 481. Elle est domiciliée 10 Che de Cambrai, 59213 Escarmain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. PASCAL VALLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JD BAT

Dénomination
JD BAT
SIREN
518 412 481
SIRET (siège)
518 412 481 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80518412481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 412 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
10 CHE DE CAMBRAI, 59213, ESCARMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JD BAT

TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE MACONNERIE CARRELAGE PLATRERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE SANITAIRE PLOMBERIE PEINTURE RENOVATION

Finances de JD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JD BAT

PV

PASCAL VALLEZ

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de JD BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59213 ESCARMAINSiègeActif

    518 412 481 00021 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 4120A

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    518 412 481 00013 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de JD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JD BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JD BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur JD BAT

Quel est le numéro SIREN de JD BAT ?

Le numéro SIREN de JD BAT est 518 412 481. Le SIRET de son siège social est 518 412 481 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80518412481.

Qui dirige JD BAT ?

JD BAT est dirigée par PASCAL VALLEZ, gérant.

Où se situe le siège social de JD BAT ?

Le siège social de JD BAT est situé 10 Che de Cambrai, 59213 Escarmain.

JD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JD BAT.

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