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JD BATIMENT

Active
Siren492 545 207SARL06540 BREIL SUR ROYACréée le 07 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 545 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 4435 Rte du Col de Brouis, 06540 Breil sur Roya. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MENNERET, gérant.

Fiche d'identité de JD BATIMENT

Dénomination
JD BATIMENT
SIREN
492 545 207
SIRET (siège)
492 545 207 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04492545207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 545 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
4435 RTE DU COL DE BROUIS, 06540, BREIL SUR ROYA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JD BATIMENT

DM

DOMINIQUE MENNERET

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de JD BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06540 BREIL SUR ROYASiègeFermé

    492 545 207 00010 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de JD BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JD BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2008. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JD BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JD BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur JD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JD BATIMENT est 492 545 207. Le SIRET de son siège social est 492 545 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492545207.

Qui dirige JD BATIMENT ?

JD BATIMENT est dirigée par DOMINIQUE MENNERET, gérant.

Où se situe le siège social de JD BATIMENT ?

Le siège social de JD BATIMENT est situé 4435 Rte du Col de Brouis, 06540 Breil sur Roya.

JD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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