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JD DECO

Active
Siren517 792 610SAS31700 CORNEBARRIEUCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JD DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 792 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Victor Hugo V 28, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de JD DECO

Dénomination
JD DECO
SIREN
517 792 610
SIRET (siège)
517 792 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54517792610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 792 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4799A
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
17 RUE VICTOR HUGO V 28, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JD DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JD DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JD DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé

    517 792 610 00019 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de JD DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JD DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JD DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JD DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JD DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JD DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JD DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JD DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur JD DECO

Quel est le numéro SIREN de JD DECO ?

Le numéro SIREN de JD DECO est 517 792 610. Le SIRET de son siège social est 517 792 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54517792610.

Où se situe le siège social de JD DECO ?

Le siège social de JD DECO est situé 17 rue Victor Hugo V 28, 31700 Cornebarrieu.

JD DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, JD DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JD DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JD DECO.

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