JD-QUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JD-QUALITE est une SAS immatriculée le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 203 173. Elle est domiciliée 284 Che des Solettes, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEREMY DEPRET, président de sas.
Fiche d'identité de JD-QUALITE
INSEE- Dénomination
- JD-QUALITE
- SIREN
- 803 203 173
- SIRET (siège)
- 803 203 173 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR36803203173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 203 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 284 CHE DES SOLETTES, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JD-QUALITE
Accompagnement des professionnels et particuliers dans la gestion de la qualité inspections, audits, assistance technique et conseil
Finances de JD-QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JD-QUALITE
INSEEÉtablissements de JD-QUALITE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif
803 203 173 00049 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 7022Z
- 62223 SAINTE-CATHERINEFermé
803 203 173 00015 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7010Z
- 62223 SAINTE-CATHERINEFermé
803 203 173 00023 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7022Z
- 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYFermé
803 203 173 00031 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JD-QUALITE
INPIComptes annuels de JD-QUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JD-QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JD-QUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JD-QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JD-QUALITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JD-QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JD-QUALITE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur JD-QUALITE
Quel est le numéro SIREN de JD-QUALITE ?
Le numéro SIREN de JD-QUALITE est 803 203 173. Le SIRET de son siège social est 803 203 173 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803203173.
Qui dirige JD-QUALITE ?
JD-QUALITE est dirigée par JEREMY DEPRET, président de sas.
Où se situe le siège social de JD-QUALITE ?
Le siège social de JD-QUALITE est situé 284 Che des Solettes, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.
JD-QUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, JD-QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JD-QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JD-QUALITE.
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