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JDA FERMON

Active
Siren107 045 353SCI69290 Saint-Genis-les-OllièresCréée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 045 353, JDA FERMON est une SCI créée le 2 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Cornet, 69290 Saint-Genis-les-Ollières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François-Xavier FERMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JDA FERMON

Dénomination
JDA FERMON
SIREN
107 045 353
SIRET (siège)
107 045 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14107045353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 045 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
22 RUE du Cornet, 69290, Saint-Genis-les-Ollières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JDA FERMON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de JDA FERMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JDA FERMON

FF

François-Xavier FERMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

SB

Sabine BRASSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de JDA FERMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 Saint-Genis-les-OllièresSiègeActif

    107 045 353 00011 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de JDA FERMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JDA FERMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JDA FERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JDA FERMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JDA FERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JDA FERMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JDA FERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JDA FERMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur JDA FERMON

Quel est le numéro SIREN de JDA FERMON ?

Le numéro SIREN de JDA FERMON est 107 045 353. Le SIRET de son siège social est 107 045 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14107045353.

Qui dirige JDA FERMON ?

JDA FERMON est dirigée par François-Xavier FERMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JDA FERMON ?

Le siège social de JDA FERMON est situé 22 RUE du Cornet, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.

JDA FERMON est-elle toujours en activité ?

Oui, JDA FERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JDA FERMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JDA FERMON.

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