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JDC HABITAT

Active
Siren905 214 540SAS68200 MULHOUSECréée le 01 décembre 2021

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

JDC HABITAT est une SAS immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 905 214 540. Son siège social est situé 26 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. JDC HABITAT relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par JOSE DOMINGUEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JDC HABITAT

Dénomination
JDC HABITAT
SIREN
905 214 540
SIRET (siège)
905 214 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10905214540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 214 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
26 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JDC HABITAT

Travaux d'isolation de combles, petite rénovation de toiture, traitement de charpente, des tuiles et de l'humidité dans l'habitat

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Finances de JDC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JDC HABITAT

JD

JOSE DOMINGUEZ

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

JD

JOSE DOMINGUEZ CALVETE

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de JDC HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    905 214 540 00015 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 4322A

Documents juridiques de JDC HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Conformité de JDC HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JDC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2023. Clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 23 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00222

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture d eliquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Mandataire judiciaire à laliquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue paul Cézanne BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les décalarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. c edélai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00222

Aucune décision de justice publiée mentionnant JDC HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JDC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JDC HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00222

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-08 · Jugement d’ouverture d eliquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Mandataire judiciaire à laliquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue paul Cézanne BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les décalarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. c edélai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00222

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur JDC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de JDC HABITAT ?

Le numéro SIREN de JDC HABITAT est 905 214 540. Le SIRET de son siège social est 905 214 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10905214540.

Qui dirige JDC HABITAT ?

JDC HABITAT est dirigée par JOSE DOMINGUEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JDC HABITAT ?

Le siège social de JDC HABITAT est situé 26 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.

JDC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JDC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JDC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JDC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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