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JDM BAT'IMMO

Active
Siren538 111 170SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JDM BAT'IMMO est une SCI immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 111 170. Elle est domiciliée 5 Che des Prunelles, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN DALVERNY en qualité de autre.

Fiche d'identité de JDM BAT'IMMO

Dénomination
JDM BAT'IMMO
SIREN
538 111 170
SIRET (siège)
538 111 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61538111170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 111 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
5 CHE DES PRUNELLES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JDM BAT'IMMO

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens immobiliers

Finances de JDM BAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JDM BAT'IMMO

JD

JULIEN DALVERNY

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

DD

DOMINIQUE DALVERNY

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de JDM BAT'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    538 111 170 00014 · ouvert le 11 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JDM BAT'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JDM BAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JDM BAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JDM BAT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JDM BAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JDM BAT'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JDM BAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JDM BAT'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-11

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur JDM BAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de JDM BAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de JDM BAT'IMMO est 538 111 170. Le SIRET de son siège social est 538 111 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538111170.

Qui dirige JDM BAT'IMMO ?

JDM BAT'IMMO est dirigée par JULIEN DALVERNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JDM BAT'IMMO ?

Le siège social de JDM BAT'IMMO est situé 5 Che des Prunelles, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

JDM BAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JDM BAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JDM BAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JDM BAT'IMMO.

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