JDS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JDS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 776 856. Son siège social est situé 3 rue du Golf, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 452P comme activité principale.
Fiche d'identité de JDS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JDS CONSTRUCTION
- SIREN
- 489 776 856
- SIRET (siège)
- 489 776 856 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489776856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 776 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452P
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 3 RUE DU GOLF, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JDS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JDS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JDS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
489 776 856 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 452P
Documents juridiques de JDS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de JDS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JDS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JDS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JDS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JDS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 24/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 février 2025 · N° 24/09894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/10463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-20.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/14184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2019 · N° 16/08455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/09106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JDS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JDS CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur JDS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JDS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JDS CONSTRUCTION est 489 776 856. Le SIRET de son siège social est 489 776 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489776856.
Où se situe le siège social de JDS CONSTRUCTION ?
Le siège social de JDS CONSTRUCTION est situé 3 rue du Golf, 33700 Merignac.
JDS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JDS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JDS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JDS CONSTRUCTION.
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