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JDSERVICES

Active
Siren479 807 166SARL67310 WASSELONNECréée le 09 décembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 807 166, JDSERVICES est une SARL créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 9 RUE 9 RUE du Bubenstein WASSELONNE, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES PINEL FEREOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JDSERVICES

Dénomination
JDSERVICES
SIREN
479 807 166
SIRET (siège)
479 807 166 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01479807166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 807 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
9 RUE 9 RUE du Bubenstein WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JDSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JDSERVICES

JP

JACQUES PINEL FEREOL

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

DM

DAVID MISTRETTA

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de JDSERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeFermé

    479 807 166 00026 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6201Z

  • 13120 GARDANNEFermé

    479 807 166 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 722C

Documents juridiques de JDSERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de JDSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JDSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JDSERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JDSERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00072

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 38/09 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant JDSERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JDSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JDSERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00072

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 38/09 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Marques déposées par JDSERVICES

JDSERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JDSERVICES

Quel est le numéro SIREN de JDSERVICES ?

Le numéro SIREN de JDSERVICES est 479 807 166. Le SIRET de son siège social est 479 807 166 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479807166.

Qui dirige JDSERVICES ?

JDSERVICES est dirigée par JACQUES PINEL FEREOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JDSERVICES ?

Le siège social de JDSERVICES est situé 9 RUE 9 RUE du Bubenstein WASSELONNE, 67310 Wasselonne.

JDSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, JDSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JDSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JDSERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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