JEAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JEAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 000 713. Son siège social est situé 80 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil. JEAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAM
INSEE- Dénomination
- JEAM
- SIREN
- 503 000 713
- SIRET (siège)
- 503 000 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20503000713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 000 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- 80 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27100, LE VAUDREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAM
l'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement
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Finances de JEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Établissements de JEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 LE VAUDREUILSiègeActif
503 000 713 00019 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAM
INPIConformité de JEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/11425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-06
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur JEAM
Quel est le numéro SIREN de JEAM ?
Le numéro SIREN de JEAM est 503 000 713. Le SIRET de son siège social est 503 000 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503000713.
Qui dirige JEAM ?
JEAM est dirigée par JEAN-MICHEL ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAM ?
Le siège social de JEAM est situé 80 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.
JEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAM.
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