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JEAN 1317

Active
Siren911 142 503SAS91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 09 mars 2022

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
12,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 142 503, JEAN 1317 est une SAS créée le 9 mars 2022. Son siège social est situé 195 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. JEAN 1317 relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). ZAN TOH BI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN 1317

Dénomination
JEAN 1317
SIREN
911 142 503
SIRET (siège)
911 142 503 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16911142503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 142 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
09 mars 2022
Siège social
195 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN 1317

Le transport routier au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou supérieur à 3,5 tonnes.

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Finances de JEAN 1317

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN 1317

ZT

ZAN TOH BI

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

O

OMALE CONSEIL

Président · de mars 2022 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN 1317

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    911 142 503 00026 · ouvert le 26 février 2022 · NAF 4941A

  • 75011 PARISFermé

    911 142 503 00018 · ouvert le 26 février 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de JEAN 1317

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Conformité de JEAN 1317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN 1317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN 1317. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/58272

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN 1317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN 1317

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2022-02-26

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-02-26

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur JEAN 1317

Quel est le numéro SIREN de JEAN 1317 ?

Le numéro SIREN de JEAN 1317 est 911 142 503. Le SIRET de son siège social est 911 142 503 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16911142503.

Qui dirige JEAN 1317 ?

JEAN 1317 est dirigée par ZAN TOH BI, président de sas.

Où se situe le siège social de JEAN 1317 ?

Le siège social de JEAN 1317 est situé 195 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

JEAN 1317 est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN 1317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN 1317 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN 1317.