JEAN 1317
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 12,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 142 503, JEAN 1317 est une SAS créée le 9 mars 2022. Son siège social est situé 195 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. JEAN 1317 relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). ZAN TOH BI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN 1317
INSEE- Dénomination
- JEAN 1317
- SIREN
- 911 142 503
- SIRET (siège)
- 911 142 503 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16911142503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 142 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 195 AV GABRIEL PERI, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN 1317
Le transport routier au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou supérieur à 3,5 tonnes.
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Finances de JEAN 1317
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN 1317
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
OMALE CONSEIL
Président · de mars 2022 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN 1317
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
911 142 503 00026 · ouvert le 26 février 2022 · NAF 4941A
- 75011 PARISFermé
911 142 503 00018 · ouvert le 26 février 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de JEAN 1317
INPIConformité de JEAN 1317
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN 1317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JEAN 1317. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/58272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN 1317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN 1317
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2022-02-26
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-02-26
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur JEAN 1317
Quel est le numéro SIREN de JEAN 1317 ?
Le numéro SIREN de JEAN 1317 est 911 142 503. Le SIRET de son siège social est 911 142 503 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16911142503.
Qui dirige JEAN 1317 ?
JEAN 1317 est dirigée par ZAN TOH BI, président de sas.
Où se situe le siège social de JEAN 1317 ?
Le siège social de JEAN 1317 est situé 195 av Gabriel Peri, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
JEAN 1317 est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN 1317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN 1317 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN 1317.
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