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JEAN

Active
Siren489 956 532SCI14340 BONNEBOSQCréée le 21 avril 2006
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN est une SCI immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 956 532. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Marche, 14340 Bonnebosq. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE TOUTAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN

Dénomination
JEAN
SIREN
489 956 532
SIRET (siège)
489 956 532 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90489956532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 956 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 avril 2006
Siège social
PL DU MARCHE, 14340, BONNEBOSQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN

Administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN

JS

JEAN-YVES SORRET

Associé indéfiniment responsable

JT

JOCELYNE TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 BONNEBOSQSiègeActif

    489 956 532 00019 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 novembre 2009 ; redressement judiciaire prononcé le 16 mars 2011. Plan arrêté le 18 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORRET Jocelyne Nadege

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur JEAN

Quel est le numéro SIREN de JEAN ?

Le numéro SIREN de JEAN est 489 956 532. Le SIRET de son siège social est 489 956 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489956532.

Qui dirige JEAN ?

JEAN est dirigée par JOCELYNE TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN ?

Le siège social de JEAN est situé Pl du Marche, 14340 Bonnebosq.

JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN est-elle en procédure collective ?

JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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